14/03/2013

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 13 février 2013 par Aline Archimbaud (Écolo - Seine-Saint-Denis) et plusieurs de ses collègues.

Constatant que "près de quatorze ans après l'entrée en vigueur de la loi créant la CMU, l'accès aux soins reste difficile, voire s'est détérioré en même temps que s'approfondissaient les difficultés sociales", les auteurs de la proposition de loi, qui n'ont pas "l'intention de se substituer à l'action du Gouvernement" entendent avec ce texte "la conforter et à la renforcer, afin d'améliorer l'accès aux soins en France (...) en se préoccupant en priorité des patients les plus démunis".

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