23/04/2012

Étrangers malades : un droit au séjour de plus en plus difficile à faire valoir

Voici un article du magazine FAIRE FACE sur le thème des personnes étrangère malades.

« La réforme du droit au séjour pour soins adoptée le 16 juin 2011 porte ses premiers fruits pourris. » L’Observatoire étrangers malades, mis en place fin 2010 par l’association Aides qui dresse ce constat amer, vient de rendre son premier rapport. Sa publication intervient moins d’an an après l’adoption de la loi Besson sur l’émigration qui a considérablement durci l’accès au droit au séjour pour les étrangers malades.

Depuis, l’étranger qui vit en France et dont « l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité » ne peut plus obtenir une carte de séjour temporaire qu’en cas d’« absence » du traitement approprié dans son pays d’origine. La précédente loi était moins restrictive, puisqu’elle posait comme condition qu’il ne puisse  effectivement [y] bénéficier du traitement approprié ». Pour lire la suite: www.faire-face.fr

 

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