21/01/2012

Droit des usagers du système de santé : rapport 2011

CNS rapport 2011 droit des usagers.jpgLa réflexion de la Commission nationale de santé (CNS) s'étend au respect des droits des usagers dans le secteur de la santé et aux modalités de leur mise en œuvre (Conseils de la vie sociale, désignation des personnes qualifiées, définitions des projets d'établissement, des projets de vie, etc.) au niveau des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou pour personnes en situation de handicap.


Les soins de ville et services à domicile font également partie du champ d'analyse. La nouvelle mandature de la CNS ne fait que commencer et la prise en compte du champ médico-social viendra nourrir progressivement l'ensemble de ses productions.


Rapport 2011 sur les droits des usagers : Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé, CNS, janvier 2012, 23 pages.

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