14/08/2014

Une malade de la sclérose en plaques reçoit 2,4 millions d'euros d'indemnisation

L'Etat a été condamné à verser une indemnité record à une ancienne infirmière, dont le vaccin contre l'hépatite B a provoqué la maladie.

Pour lire l'article, cliquez ici

11/09/2013

Le délai de 5 ans pour changer de fauteuil roulant n'existe pas !

La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM) vient d'être condamnée pour avoir refusé le renouvellement d'un fauteuil roulant au motif du fameux délai de 5 ans minimum entre deux fauteuils. Une décision importante à savoir et faire savoir !

fauteuil roulant 5 ans web.jpg

16/03/2012

Santé info droits : une plateforme téléphonique à votre service

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12/03/2012

Accès aux soins pour tous : des dispositifs en cas de faibles ressources

hopital.fr.jpgSi vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d’accès aux soins existent.

Consultez les différents dispositifs sur http://www.hopital.fr, ici

19/01/2012

Le dossier médical personnel

Dossier médical personnalisé.jpgAprès avoir été expérimentée dans quelques régions, l’utilisation du Dossier médical personnel (DMP) est étendue à l’ensemble du territoire français. Il s’agit d’un dossier médical informatisé et dématérialisé, dont la création et l’utilisation sont volontaires et systématiquement soumises à l’accord explicite de l’assuré social. Pour en bénéficier, il suffit d’avoir son propre numéro de sécurité sociale, que l’on soit majeur ou mineur.

 

Le DMP contient les informations personnelles de santé nécessaire au suivi des personnes. Il s’agit par exemple des traitements prescris, des antécédents médicaux et chirurgicaux, des résultats d’examens radiologiques ou de laboratoire. Il doit favoriser une prise en charge coordonnée et la plus appropriée possible.

 

Pour bénéficier d’un DMP, il suffit de solliciter un professionnel de santé ou un établissement de santé disposant des outils informatiques adéquats et d’être en possession de sa carte vitale. Une fois créé, les professionnels de santé qui souhaitent consulter le DMP et le compléter par leurs propres prescriptions, diagnostics ou examens, doivent à chaque fois en demander l’autorisation à la personne concernée. Toutefois, lorsqu’elle autorise un établissement de santé à accéder à son DMP, cette autorisation s'étend à l'ensemble de l’équipe de soins.

 

Une fois le DMP créé, l’usager peut indiquer lui-même et de chez lui, ou par l’intermédiaire d’un professionnel, le nom des professionnels de santé à qui il autorise l’accès. A tout moment, il peut décocher certains noms et en ajouter d’autres. Il est possible de bloquer l’accès au DMP à un professionnel en particulier. Les professionnels ne peuvent accéder qu’aux informations qui les concernent. Ils sont informés de l’existence de son DMP grâce à un autocollant apposé sur sa carte vitale lors de l’ouverture du dossier.


L’affilié social reste maître de son DMP. Cela signifie qu’il peut le consulter, vérifier qui l’a consulté et de quoi il l’a complété, ajouter lui-même des éléments. Il peut aussi le fermer et le détruire. Par contre, il ne peut effacer ou masquer les informations que par l’intermédiaire d’un professionnel de santé.

Le professionnel de santé peut par ailleurs provisoirement enregistrer un document sans avertir la personne lorsque sa transmission doit faire l’objet d’un entretien médical. Dans ce cas, le document sera rendu visible après la consultation.
Le DMP ne peut être consulté et complété que par les professionnels de santé disposant d’une CPS (carte de professionnel de santé).

 

Pour consulter la brochure sur le DMP, cliquez ici

Les patients et les associations peuvent désormais déclarer directement les effets indésirables des médicaments

médicaments boites.jpgLa déclaration d'un effet indésirable lié à un médicament peut dorénavant être faite par le patient lui-même ou une association de représentant d'usagers. Elle peut être réalisée sans passer par un professionnel de santé.

 

L'objectif est d'élargir la base de recueil et de détecter des signaux complémentaires de ceux rapportés par les professionnels de santé, avec la volonté de faire participer tous les acteurs du dispositif et de lui donner une transparence accrue.

 

L'APF peut vous accompagner dans cette démarche : rapprochez-vous de votre Délégation Départementale présente sur votre département.

 

Pour télécharger le formulaire, cliquez ici.

Pour télécharger le guide d'utilisation, cliquez ici.

Notes juridiques santé / maladie

blog juridique.JPGLe service juridique de l'APF vous propose des informations sur :

- l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

- la couverture maladie universelle

- la prise en charge des frais de santé dans le cadre d'une ALD

- la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles dans le régime général

- la prise en charge des aides techniques

 

Pour accéder à ces notes juridiques, cliquez ici

Les droits de l'enfant en terme de santé

sparadra.jpgL'Association Sparadrap propose un dossier en ligne élaboré pour les parents sur les droits de l'enfant malade, pris en charge dans une structure médicalisée.

Votre enfant dispose de droits encadrés par divers textes juridiques ou réglementaires s'il doit être soigné à l’hôpital ou dans d’autres lieux de soins. Au-delà des lois, circulaires, chartes…, les soignants doivent aussi répondre à un code déontologique ou de « bonne conduite » pour une prise en charge adaptée à l’enfant et soucieuse de respecter ses besoins spécifiques.

Ce dossier a pour objectif de vous aider à mieux connaître vos droits et ceux de votre enfant lorsqu’il est soigné ou hospitalisé.

Sommaire :


* Cadre juridique et réglementaire
* Droit à être informé sur les soins, la maladie...
* Droit à être soulagé de sa douleur
* Droit de voir ses parents et ses proches
* Droit de jouer, s'amuser...
* Droit à son intimité
* Droit à ne pas être hospitalisé avec des adultes
* Droit à poursuivre sa scolarité pendant l'hospitalisation et/ou la maladie
* Droit de suivre un traitement médical à l'école
* Décisions médicales pour un enfant : qui détient l’autorité parentale ?
* Refus d’un enfant d’informer ses parents sur un soin ou un traitement
* Consentement d’un enfant aux soins médicaux
* Refus de soins par les parents d’un enfant
* Consentement de l’enfant à une recherche biomédicale
* Les aides financières lors de maladie grave ou chronique d'un enfant
* Droits des enfants étrangers malades ou hospitalisés
* Droits de l'enfant et de sa famille dans le cadre des soins palliatifs et de la fin de vie
* Droits des parents en cas de décès d'un enfant à l'hôpital
* Si les droits de mon enfant ne sont pas respectés

Pour accéder au site, cliquez ici.

Chèque santé : doublement pour les 16-24 ans

chèque santé.jpgLes montants de l'aide à la complémentaire santé ont été revus à la hausse en 2010. Cette aide passe de 100 à 200 euros pour les 16-25 ans et atteint 500 euros pour les plus de 60 ans.

Nouveau coup de pouce pour l'aide à la complémentaire santé. La loi de finances pour 2010 modifie les montants de cette aide, qui donne droit à une réduction sur la cotisation d'une mutuelle. Chez les jeunes de 16 à 25 ans, elle passe ainsi de 100 à 200 euros. Les plus de 60 ans voient également le montant augmenter, passant de 400 à 500 euros.

Seul bémol : ce barème s'applique uniquement aux nouveaux entrants dans le dispositif et à ceux dont les droits sont reconduits. Les autres devront attendre leur reconduction dans le dispositif pour en profiter. Le montant de l'aide à la complémentaire pour les autres tranches d'âge reste inchangé : 100 euros pour les moins de 16 ans et 350 euros pour les personnes de 50 à 59 ans.

Le dispositif d'aide à la complémentaire santé a été lancé en janvier 2005. Il est destiné aux personnes dont les revenus se situent juste au-dessus du seuil d'accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Pour en bénéficier, vos revenus ne doivent pas dépasser 752 euros pour une personne vivant seule en métropole.

Rappel

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé a été crée par l’Etat pour permettre aux personnes à revenus modestes de bénéficier d’une mutuelle à tarif avantageux.

Cette aide diminue le montant de votre cotisation annuelle.

Elle est d’un montant différent selon l’âge des bénéficiaires. Le montant* de l'aide est de :

  • 100 € par personne âgée de moins de 16 ans
  • 200 € par personne âgée de 16 à 49 ans
  • 350 € par personne âgée de 50 à 59 ans
  • 500 € par personne âgée de 60 ans et plus

* Montants valables au 1er janvier 2010 par personne, sous réserve de modification. Selon l’âge et le nombre de personnes composant le foyer, les montants de l’aide s’additionnent. Par exemple, pour un couple de 36 et 40 ans avec 2 enfants en bas âge, l’aide sera alors de 600 €.

Comment bénéficier de cette Aide pour une Complémentaire Santé ?

  • Vous effectuez une demande auprès de votre caisse d’assurance maladie. Celle-ci a 2 mois pour vous indiquer si cette aide peut vous être accordée (téléchargez le formulaire sur le site améli.fr)
  • Si vous remplissez les conditions d’accès à l’Aide pour la complémentaire santé, votre caisse d’assurance maladie vous adresse une attestation chèque
  • Vous adressez votre attestation chèque à votre mutuelle
  • La mutuelle déduit immédiatement le montant de l’aide de votre cotisation

Source : Mutualité Française

Guide des usagers du sytème de santé

CISS.jpgLe CISS (Collectif Interassociatif sur la Santé) vient de publier le guide "Usagers du système de santé : connaissez et faîtes valoir vos droits !"